MODEVA

Politique de confidentialité

Modeva — sites web, réservation en ligne et Agenda pour salons

Entrée en vigueur : [à remplir] · Dernière mise à jour : [à remplir]

1. Qui sommes-nous

Modeva est une plateforme offerte par Yanny Ouellette, entreprise individuelle faisant affaire sous les noms Y Média et Modeva (NEQ 2282528399), 40 rue Philippe, Saint-Cyrille-de-Wendover (Québec) J1Z 0G7. Dans la présente politique, « Modeva », « nous » et « notre » désignent cette entreprise.

Modeva fournit aux salons de barbier, de coiffure, d'esthétique et d'ongles un site web, la réservation en ligne, une application de gestion appelée l'Agenda et des textos de rendez-vous.

Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements nous traitons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande ou plainte au sujet de vos renseignements personnels, écrivez-lui.

3. À qui s'adresse cette politique : deux rôles différents

Si vous êtes client d'un salon, le plus simple est de vous adresser directement au salon pour toute question sur votre dossier. Vous pouvez aussi nous écrire : nous transmettrons votre demande au salon et l'aiderons à y répondre.

4. Les renseignements que nous traitons

4.1 Sur les salons

4.2 Sur les clients des salons

Chaque salon ne voit que ses propres clients. Un salon ne voit jamais les clients d'un autre salon.

4.3 Renseignements techniques

Comme tout service en ligne, nos serveurs et ceux de notre hébergeur peuvent enregistrer des journaux techniques (par exemple l'adresse IP, la date et la page demandée). Ils servent uniquement au bon fonctionnement et à la sécurité du service.

Nous n'utilisons aucun outil de publicité, de pistage ou de profilage dans l'Agenda ni dans le module de réservation. Nous ne prenons aucune décision à votre sujet fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

5. Pourquoi nous utilisons ces renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous ne les louons pas, ne les utilisons pas pour notre propre publicité et n'envoyons aucun texto promotionnel.

6. Votre consentement

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessus.

Quand vous prenez rendez-vous sur le site d'un salon, vous fournissez votre nom et votre numéro de cellulaire pour que le salon puisse vous recevoir et vous envoyer les textos liés à ce rendez-vous. En envoyant votre demande, vous consentez à cette utilisation. Si vous ne voulez pas recevoir ces textos, avisez le salon.

Les salons consentent à l'utilisation de leurs renseignements en signant le contrat d'abonnement.

La loi exige le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur pour une personne de moins de 14 ans. Le rendez-vous d'un enfant de moins de 14 ans devrait donc être pris par un parent ou un tuteur.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir la section 11). Ce retrait peut toutefois empêcher le salon de prendre ou de confirmer un rendez-vous en ligne.

7. Qui a accès à vos renseignements

| Fournisseur | Rôle | Renseignements | Lieu |

|---|---|---|---|

| Render | Hébergement de la plateforme et de ses données | Toutes les données de l'Agenda | États-Unis |

| Twilio | Envoi des textos de rendez-vous | Numéro de cellulaire, contenu du texto | États-Unis |

| Stripe | Paiement des abonnements des salons | Renseignements de facturation des salons seulement (aucun renseignement sur les clients des salons) | Hors du Québec (notamment aux États-Unis) |

| Registraire de noms de domaine | Enregistrement du domaine au nom du salon (Signature ou option) | Nom et coordonnées du salon titulaire | [à préciser] |

| Google (Gmail) | Nos échanges par courriel avec les salons | Coordonnées et messages des salons | Hors du Québec |

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements sans consentement lorsque la loi le permet ou l'exige, par exemple en réponse à une ordonnance d'un tribunal.

8. Communication à l'extérieur du Québec

Les données de la plateforme sont hébergées aux États-Unis (Render), et les textos transitent par les États-Unis (Twilio). Stripe et Google peuvent aussi traiter des renseignements à l'extérieur du Québec.

Avant de confier des renseignements à ces fournisseurs, nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l'exige la loi. Elle tient compte de la sensibilité des renseignements, des fins de leur utilisation, des mesures de protection, y compris contractuelles, et du régime juridique applicable. Nous avons conclu que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment grâce aux mesures décrites à la section 10 et aux engagements contractuels de ces fournisseurs.

Une fois hors du Québec, les renseignements sont aussi soumis aux lois de l'endroit où ils se trouvent : les autorités de ce pays pourraient, dans certains cas prévus par leurs lois, y avoir accès.

Nous révisons cette évaluation si nous changeons de fournisseur ou si nos pratiques changent.

9. Conservation et destruction

La destruction se fait par suppression sécurisée des données.

10. Sécurité

Aucune mesure n'est parfaite : nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue, mais nous prenons des mesures raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements. Les salons doivent aussi garder leur mot de passe confidentiel.

11. Vos droits

Pour exercer vos droits, écrivez au responsable (section 2). Nous pourrions devoir vérifier votre identité. Nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la demande. L'accès est gratuit ; des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission, et vous en êtes avisé à l'avance.

Si vous êtes client d'un salon, votre demande peut aussi être adressée au salon, responsable de votre dossier ; nous l'aidons à y répondre.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

12. Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité, c'est l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisés d'un renseignement personnel, sa perte ou toute autre atteinte à sa protection.

Si un incident survient, nous prenons rapidement des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et éviter qu'il se reproduise. Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité.

Si l'incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, nous avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées.

Lorsque l'incident touche les clients d'un salon, nous avisons le salon sans délai et collaborons avec lui pour les avis requis.

13. Témoins (cookies)

L'Agenda et le module de réservation n'utilisent aucun témoin de publicité, de mesure d'audience ou de pistage.

L'Agenda utilise un seul témoin, strictement nécessaire : un témoin de session qui garde le salon connecté. Il contient un identifiant aléatoire, n'est pas accessible aux scripts de la page et expire à la déconnexion ou au plus tard après 60 jours. Sans lui, l'Agenda ne peut pas fonctionner.

La prise de rendez-vous sur le site d'un salon ne dépose aucun témoin.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début. En cas de changement important, nous en avisons les salons par courriel et publions la nouvelle version sur le site.

15. Nous joindre