MODEVA

Conditions d'utilisation

Modeva — sites web des salons, réservation en ligne et Agenda

Entrée en vigueur : [à remplir] · Dernière mise à jour : [à remplir]

1. À propos

Modeva est une plateforme offerte par Yanny Ouellette, faisant affaire sous les noms Y Média et Modeva (NEQ 2282528399), 40 rue Philippe, Saint-Cyrille-de-Wendover (Québec) J1Z 0G7 (« Modeva », « nous »).

Dans ces conditions :

2. Acceptation

En prenant rendez-vous par un site propulsé par Modeva, ou en utilisant l'Agenda, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas la plateforme ; vous pouvez toujours prendre rendez-vous en communiquant directement avec le salon.

Pour les salons, ces conditions s'ajoutent au contrat d'abonnement. En cas de contradiction, le contrat d'abonnement l'emporte.

Partie A — Pour les clients qui prennent rendez-vous

3. Votre rendez-vous est avec le salon

Le rendez-vous est conclu entre vous et le salon. Modeva fournit seulement l'outil technique. Les services, les prix, les durées, les disponibilités et la qualité des services relèvent du salon.

Selon les réglages du salon, votre demande est confirmée automatiquement ou doit être confirmée par le salon. Votre rendez-vous est confirmé lorsque vous recevez la confirmation.

Les prix affichés sont fournis par le salon et peuvent changer. La réservation en ligne ne comporte aucun paiement : vous réglez votre service directement au salon.

4. Des renseignements exacts

Donnez votre vrai nom et un numéro de cellulaire où l'on peut vous joindre. Ne prenez pas de rendez-vous au nom d'une autre personne sans sa permission.

5. Annulation, retard et absence

Pour annuler un rendez-vous, utilisez le lien d'annulation reçu par texto, s'il y en a un, ou communiquez avec le salon. Pour le déplacer, communiquez avec le salon. L'annulation se fait selon les règles du salon (délai pour annuler, frais en cas d'absence ou d'annulation tardive, s'il y a lieu). Ces règles sont celles du salon : Modeva n'en décide pas et ne perçoit aucuns frais.

6. Les textos

En prenant rendez-vous, vous acceptez de recevoir des textos liés à ce rendez-vous (demande reçue, confirmation, rappel la veille, annulation). Vous ne recevez aucun texto publicitaire. Les frais de messagerie prévus à votre forfait cellulaire peuvent s'appliquer. Si vous ne voulez plus recevoir de textos, avisez le salon.

7. Usage acceptable

Il est interdit de faire de fausses réservations, de réserver de façon automatisée (robots, scripts) ou de nuire au fonctionnement de la plateforme.

Partie B — Pour les salons (l'Agenda)

8. Compte et accès

L'accès à l'Agenda est réservé au salon abonné et aux personnes qu'il autorise. Le salon garde son mot de passe confidentiel, le change lorsqu'un employé qui le connaissait quitte le salon, et nous avise sans délai de toute utilisation non autorisée. Il est responsable de ce qui est fait avec son compte.

9. Exactitude et rendez-vous

Le salon est responsable de l'exactitude de ses prix, services, heures d'ouverture, horaires et congés. Il confirme ses rendez-vous et consulte régulièrement son Agenda : les textos et les notifications sont une aide et ne remplacent pas sa vérification. Il informe ses clients de ses propres règles (annulation, retard, absence).

10. Renseignements des clients

Le salon est responsable des renseignements de ses clients. Il s'en sert seulement pour les servir, inscrit des notes factuelles et respectueuses, évite les renseignements de santé non nécessaires, laisse visible le lien vers la Politique de confidentialité et respecte les droits de ses clients (accès, rectification, retrait du consentement).

11. Usages interdits

Il est interdit au salon de :

12. Suspension

Nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, selon les modalités du contrat d'abonnement, ou sans délai si la sécurité du service l'exige.

Partie C — Pour tous

13. Disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que la plateforme soit accessible en tout temps, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Des travaux d'entretien peuvent l'interrompre temporairement. La plateforme dépend aussi de fournisseurs tiers (hébergement, textos, réseaux Internet et cellulaires) : un texto peut arriver en retard ou ne pas être livré. En cas de doute sur un rendez-vous, communiquez directement avec le salon.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Modeva n'est pas responsable :

Pour les salons, la limite de responsabilité prévue au contrat d'abonnement s'applique. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi vous accorde, notamment à titre de consommateur.

15. Propriété intellectuelle

La plateforme, l'Agenda, les modèles de sites, le design, le code et la marque Modeva appartiennent à Yanny Ouellette (Y Média et Modeva). Les contenus d'un salon (nom, logo, textes, photos) appartiennent à ce salon. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou réutiliser ces éléments sans autorisation, sauf pour un usage personnel normal du site.

16. Renseignements personnels

L'utilisation de vos renseignements personnels est décrite dans la Politique de confidentialité de Modeva, qui fait partie des présentes conditions.

17. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La nouvelle version est publiée avec sa date. Les salons sont avisés par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important. Le fait de continuer d'utiliser la plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

18. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relève des tribunaux du Québec.

19. Nous joindre